Name: REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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e registre de santé et de sécurité est obligatoire dans chaque service de la fonction publique territoriale.
Il permet de répondre aux exigences du Code de la Fonction publique et du Code du travail.
Le registre comprend 20 constats, chacun constitué de 3 feuillets autocopiants.
Il comprend également un rappel des textes de loi.
Un rabat en carton permet de remplir chaque constat au stylo bille sans marquer les constats suivants.
Le registre santé et sécurité au travail sert à remonter toutes les observations et les suggestions des agents, relatives à leurs conditions de travail.
Il sert donc à améliorer la prévention des risques professionnels.
Le registre de santé et de sécurité est mis à la disposition de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Il peut aussi être mis à disposition des agents chargés de l’inspection.
Format A4, peut être placé dans une armoire destinée aux registres de sécurité.
Format : A4.

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REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL