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REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
30,00€
- Ce registre d’alerte permet à l’employé d’une entreprise de signaler “toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.”
- Le registre des dangers graves et imminents sert au Comité Social et Economique de l’entreprise. Il y consigne son avis et alerte immédiatement l’employeur.
- Suite à cette alerte, le ou les employés peuvent exercer leur droit de retrait.
- Registre destiné aux entreprises privées (qui doivent avoir un CSE si elles ont plus de 11 salariés), à la fonction publique et à l’éducation nationale.
- Le registre danger grave et imminent est constitué de plusieurs constats (une page par constat).
- Chaque constat détaille les renseignements suivants :
– Numéro du constat.
– Date et l’heure.
– Lieu.
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