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REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
38,00€
- Ce registre des accidents de travail est destiné à toutes les entreprises dont la taille nécessite la présence d’un ou plusieurs de ces collaborateurs :
– Médecin.
– Pharmacien.
– Infirmier diplômé d’Etat.
– Personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité, détentrice d’un diplôme de sauveteur secouriste du travail. - Permet de renseigner toutes les précisions nécessaires à l’enregistrement des accidents au travail.
- Depuis janvier 2021, il n’est plus obligatoire de faire une demande d’autorisation préalable auprès de la CARSAT/CRAMIF/CGSS pour détenir un registre pour les accidents de travail.
- En cas d’accident de travail bénin (qui n’entraîne pas d’arrêt de travail ni de soins), la personne en charge peut compléter une fiche de déclaration dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés).
- Cette déclaration est signée par l’employé et peut servir ultérieurement de base pour établir la déclaration d’accident du travail CERFA n°60-3682 pour l’Assurance maladie; si les conditions l’exigent (si l’accident de travail entraîne ultérieurement un arrêt de travail ou des soins médicaux).
- Ce registre des accidents du travail se présente sous la forme d’un cahier dans lequel sont présentés des feuillets numérotés avec duplicata autocopiant.
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